Statuts 2023

Statuts de l’association « Les amis de la Maison de Victor Hugo à Vianden asbl. » adapté à la nouvelle loi du 07 Août 2023 concernant les ASBL.

Article 1er : Dénomination

L’association porte la dénomination »Les amis de la Maison de Victor Hugo à Vianden » (ci-après nommé l’Association).

Article 2 : Siège social

Le siège de l’Association est établi dans la commune de Vianden.

Article 3 : But

L’association a comme but :

1. a) de réunir à Vianden une documentation aussi riche que possible concernant les oeuvres de Victor Hugo et tout ce qui a rapport à ses différents séjours au Luxembourg.
2. b) d’acquérir des lettres, des dessins, des éditions de et sur Victor Hugo, des meubles et des objets dont il s’est servi, des manuscrits et des documents iconographiques se rapportant à son séjour au Luxembourg au sens le plus large du terme.
3. c) d’installer dans la Maison de Victor Hugo une bibliothèque et de mettre à disposition des chercheurs les documents scientifiques susceptibles de faire avancer les connaissances sur Victor Hugo et son oeuvre.
4. d) de présenter les documents rassemblés avec les moyens actuels de la muséographie.
5. e) de veiller à l’entretien et à l’animation de la Maison de Victor Hugo et d’en assurer le bon fonctionnement.
6. f) de prendre toute initiative en vue de cultiver le souvenir de Victor Hugo au Luxembourg dans une perspective internationale et en collaboration avec un réseau de maisons et de musées littéraires hugoliens à l’étranger.
7. g) d’organiser des manifestations littéraires et scientifiques abordées dans les oeuvres de Victor Hugo.
8. e) d’organiser des activités culturelles.

Article 4 : Durée

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Les membres

L’Association comprend au moins trois membres. Est membre celui qui a payé sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Les membres sont inscrits au registre des membres de l’Association tenu par le conseil d’administration au siège de l’Association. Le conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.

Article 6 : L’admission des membres

La demande d’admission des membres se fait par le paiement de la cotisation annuelle. Les membres sont admis annuellement par décision du conseil d’administration, qui n’aura pas à justifier sa décision en cas de rejet.

Article 7 : La démission des membres

La démission des membres est adressée par courrier recommandé ou par courrier électronique au président qui doit la soumettre au vote du conseil d’administration.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent endéans un délai de trois mois à partir de l’échéance annuelle.

Article 8 : L’exclusion des membres

L’exclusion des membres est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non-respect des statuts, pour motif grave, s’ils entravent volontairement la réalisation du but de l’Association ou s’ils présentent un risque de réputation pour l’Association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droits n’ont aucun droit sur les actifs de l’Association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Article 9 : Droits des membres

Les membres disposent des droits qui leur sont reconnus par la Loi.

Article 10 : Cotisations

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre 25 EUR (indice du coût de la vie 100).

Le montant des cotisations des membres est déterminé par l’assemblée générale lorsqu’elle arrête le budget, sur proposition du conseil d’administration.

Article 11 : Assemblée générale – Compétences

L’assemblée générale est composée des membres de l’Association.

Sont de la compétence exclusive de l’assemblée générale :

– la modification des statuts

– la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre

– la nomination et la révocation des réviseurs de caisse

– la décharge à octroyer aux administrateurs et aux réviseurs de caisse

– l’approbation du budget et des comptes annuels

– la dissolution de l’Association

– l’exclusion d’un membre

– l’introduction d’une demande en vue de la reconnaissance du statut d’utilité publique.

Article 12 : Assemblée générale – Réunions

L’assemblée générale se réunit une fois par an, sur convocation du conseil d’administration.

Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique, envoyé au moins quinze jours calendaire avant la réunion.

Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième des membres effectifs est portée à l’ordre du jour.

L’assemblée générale est convoquée dans les cas prévus par la Loi ou les statuts ou lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande.

Article 13 : Assemblée générale – Décisions

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d’une voix.

Chaque membre peut représenter au maximum un autre membre. et ceci sur présentation d’un mandat écrit et signé. Le droit de vote est accordé aux membres ayant payé leur cotisation au moins pendant une année comptable.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf en cas où il est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.

Des résolutions proposées par le conseil d’administration peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour à condition qu’elles soient adoptées à l’unanimité par les membres présents ou représentés à l’assemblée générale.

Article 14 : Conseil d’administration – Pouvoirs

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’Association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d’ordre intérieur qui doit être adopté par l’assemblée générale.

Article 15 : Conseil d’administration – Nomination – Composition

Les membres du conseil d’administration sont élus par vote secret par l’assemblée générale pour un terme de 3 ans. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Le conseil d’administration est composé de trois membres au minimum et de douze membres au maximum.

Les membres du conseil d’administration exercent leur mandat pendant trois ans.

Le conseil d’administration choisit en son sein un président, un ou deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier.

Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou tout autre moyen de communication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.

Les actes qui engagent l’Association, hormis ceux de la gestion journalière, doivent être signés conjointement par le président ou un des vice-présidents, et le secrétaire ou le trésorier.

Article 16 : Conseil d’administration – Cessation de fonctions

La démission d’un des administrateurs doit être adressée par lettre recommandée au président et acceptée par le conseil d’administration.

La révocation d’un administrateur est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 17 : Budget et comptes annuels

Par référence à l’article 18 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, le régime comptable de l’Association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle elle appartient.

Article 18 : Modifications aux statuts

La modification des statuts s’effectue selon les dispositions de l’article 15 de la Loi.

Article 19 : Dissolution

La dissolution de l’Association s’effectue selon les dispositions de l’article 15 de la Loi.

Article 20 : Autres dispositions

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la Loi s’appliquent.

Statuts 1956

§ 1

L’association sans but lucratif porte la dénomination  » Les Amis de La Maison de Victor Hugo à Vianden « . Le siège de l’association est à Luxembourg. Sa durée est illimitée.

§ 2

L’association a pour objet:

1. de réunir à Vianden une documentation aussi riche que possible concernant les oeuvres du poète et tout ce qui a rapport à ses différents séjours dans notre pays
2. d’acquérir des lettres et des dessins de Victor Hugo, des meubles et des objets dont il s’est servi chez nous, des manuscrits et documents se rapportant aux fêtes et réceptions organisées en son honneur, lors de ses séjours dans notre pays
3. d’installer dans la maison de Victor Hugo une bibliothèque avec salle de lecture où les amis du poète trouveront en dehors des grandes éditions des ouvrages publiés sur la vie et les oeuvres du poète, des documents iconographiques et autres touchant de près ou de loin la vie du poète
4. de veiller à l’entretien du mobilier et des objets, livres, documents réunis dans la maison de Victor Hugo
5. de prendre toute initiative en vue de cultiver le souvenir de Victor Hugo dans notre pays.

§ 3

L’association comprend des membres actifs et des membres protecteurs. Les membres protecteurs composent le comité d’honneur de l’association. Le nombre des associés est illimité, mais ne pourra être inférieur à trois.

Les premiers membres de l’association, créée en fait en 1937, sont les signataires du présent acte.
Peut être ultérieurement admise comme membre toute personne qui adressera une demande d’admission au président de l’association. Cette demande sera soumise au conseil d’administration qui décidera de l’admission à la simple majorité des voix. L’admission doit être ratifiée par l’assemblée générale.

Peut être nommée membre protecteur toute personne qui a rendu des services à l’association et qui s’intéresse à son développement.

§ 4

Les cotisations annuelles des membres et la date du paiement sont fixées par le conseil d’administration. Le montant maximum de la cotisation sera de 100 francs.

§ 5

La qualité de membre se perd:

1. par la démission écrite adressée au conseil d’administration
2. par le refus de régler dans les délais prescrits la cotisation annuelle. Le délai dont l’expiration entraînera la de plein droit, sera de six mois à partir de l’échéance de la cotisation
3. par l’exclusion pour motifs graves, prononcée par le conseil d’administration statuant à la majorité des deux tiers des voix. Toute exclusion doit être ratifiée par l’assemblée générale.

§ 6

L’association est gérée par un conseil d’administration de neuf membres au moins, dont un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, élus par l’assemblée générale pour le terme de trois ans.
Sont éligibles tous les membres actifs ayant annoncé leur candidature.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du secrétaire aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige. Il statue valablement à la majorité des membres présents, lorsque la moitié de ses membres est présente. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les membres empêchés ou absents peuvent donner à l’un de leurs collègues procuration pour les représenter et voter en leur lieu et place.

§ 7

Les droits, obligations, pouvoirs ainsi que la responsabilité des administrateurs sont réglés par les articles 13 et 14 la loi sur les associations sans but lucratif.

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à la compétence de l’assemblée générale par la loi et les statuts est de la compétence du conseil d’administration.

Les signatures conjointes de deux administrateurs, dont l’un doit être le président ou le secrétaire, engagent valablement l’association envers les tiers.

§ 8

Une assemblée générale ordinaire est convoquée chaque année par le conseil d’administration par simple lettre. La convocation pour l’assemblée générale est envoyée tu moins trois jours francs à l’avance et contient l’ordre du jour. Le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire doit être convoquée à la suite d’une requête signée et adressée au président par un cinquième des membres de l’association et indiquant le but de la convocation.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Des résolutions pourront être prises en dehors de l’ordre du jour.
Les membres de l’association peuvent voter par procuration sous la réserve que le porteur de la procuration soit lui-même membre de l’association et qu’il ne représente qu’un seul membre.

L’assemblée générale a le droit:

1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l’association
2. de ratifier les décisions provisoires d’admission ou d’exclusion prises par le conseil d’administration
3. de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration
4. d’approuver le compte de l’exercice écoulé et de dresser le budget du prochain exercice.

Les décisions de l’assemblée générale sont portées a la connaissance des membres de l’association et des tiers par lettre circulaire et par la presse.